Ce qu’il faut savoir avant d’engager votre avocat

Ce qu’il faut savoir avant d’engager votre avocat

Le prochain texte est la reproduction d’un dépliant distribué à toutes les personnes qui entrent dans mon bureau. Il a été fait pour les informer, peu importe si elles retiennent ou non mes services.

Honoraires d’avocat en cas de litige

Le litige est un mot utilisé par les avocats pour décrire une situation problématique entre deux personnes. Cette situation nécessite de demander à un juge (ou à un arbitre) de trancher, c’est-à-dire de prendre une décision que les deux parties devront respecter sous peine de saisie ou d’outrage au tribunal. Important : l’avocat plaide (ou argumente) pour vous et le juge (ou l’arbitre) prend la décision.

Ainsi, ce n’est pas l’avocat qui prend la décision finale. Si vous retenez les services d’un avocat, c’est pour qu’il plaide ou argumente en votre nom, certes pour avoir l’avantage dans cette situation problématique, mais ce sera toujours le juge ou l’arbitre qui décidera. L’avocat devra prendre tous les mesures nécessaires pour bien plaider et/ou argumenter votre dossier selon votre budget et/ou selon l’importance du dossier pour vous. Il est donc primordial de discuter dès le départ de votre budget avec l’avocat qui vous dira si celui-ci est réaliste ou non.

Le budget est estimé à partir de l’importance du dossier pour vous, du montant en jeu, du nombre de personnes impliquées et de sa complexité. Enfin, lorsque vous retenez les services d’un avocat, sachez que 1) ses honoraires ne sont pas remboursables par la partie adverse, même si le juge vous donnait raison et 2) les honoraires sont payables même en cas de défaite.

L’avance en fidéicommis

Pour commencer le dossier, la plupart des avocats demanderont une avance d’honoraires qu’ils déposeront dans un compte en fidéicommis. L’avance doit être raisonnable selon le travail à effectuer, mais gnéralement, elle tourne entre 500$ et 2 000$. Cet avance sert généralement à payer les frais d’ouverture du dossier et payer la première facture de ses honoraires.

Les frais de justice

Les frais de justice sont des frais payables dans le cours d’une procédure. Il s’agit, notamment, des droits de greffe (le coût initial d’une procédure litigieuse – ce coût est imposé par la loi), des frais de sténographe, des frais d’inscription du dossier, des frais de jours additionnelles de procès, des frais d’expertise. Ces frais sont généralement payés par votre avocat en votre nom et il vous en demandera le remboursement. C’est pourquoi, ils seront indiqués sur votre facture d’avocat à titre de débours. À ne pas confondre avec le travail de l’avocat.

Dans une procédure litigieuse, c’est la partie défaillante qui doit payer tous les frais de justice. Par exemple, en cas de défaite, la partie qui a gain de cause envoie sa propre liste de frais et la partie défaillante à un délai d’environ 30 à 45 jours pour les payer. Si elle ne le fait pas, des procédures de saisie suivront.

L’appel

Si une décision du juge n’est pas satisfaisante pour vous, vous pouvez faire appel, c’est-à-dire en demander la révision. Pour l’avocat, l’appel est une nouvelle procédure. Il commencera un nouveau dossier et vous fera signer une nouvelle convention d’honoraires. Vous devrez vous entendre sur un nouveau budget et vous aurez à payer de nouveaux frais de justice. Si vous décidez d’aller en appel, il faut faire vite! Le délai d’appel n’est que de 30 jours, ce qui est très court pour préparer un argumentaire de qualité.

Les petites créances

Les petites créances est une division de la Cour du Québec, spécialement créée pour les litiges de moins de 15 000 $. Les avocats y sont interdits. Ils ne peuvent pas présenter les dossiers en votre nom ou au nom de votre compagnie. Toutefois, rien ne vous empêche d’en consulter un pour mieux vous y préparer. L’avocat peut préparer la mise en demeure, préparer la demande introductive d’instance, les documents justificatifs et vous préparer avec des instructions ou des suggestions de présentation.

Pour plus de renseignements sur les petites créances, assistez à un de nos ateliers Petites créances – comment bien se préparer.

Une compagnie (société par action)

Pour agir en justice, une compagnie (ou société par actions) doit absolument retenir les services d’un avocat. Seul exception, les petites créances, mais seulement si la compagnie engage dix employés et moins.

La médiation

La médiation est une négociation assistée par un juriste (à ne pas confondre avec l’arbitrage qui est une méthode pour faire trancher rapidement un débat). Si la médiation n’est pas obligatoire, il demeure que la négociation l’est. En fait, tout le système de droit civil se fonde sur l’avis – la mise en demeure – et la négociation. Une mise en demeure n’est rien de moins qu’un avis formel demandant à la partie adverse de prendre une position, une position dans une négociation. Si la partie adverse se positionne en refus catégorique, c’est à ce moment qu’une situation litigieuse se crée et que vous aurez besoin d’un juge ou d’un arbitre pour régler la situation.

Ainsi, la médiation est une négociation assistée pour des personnes sérieuses dans leur désir de trouver une solution à l’amiable à leur situation problématique. Généralement, chaque partie qui accepte de participer à une médiation arrive avec une ouverture dans la façon de régler la situation. Autrement dit, si vous souhaitez rester camper sur votre position, la médiation ne vous servira à rien. Vous êtes mieux de faire arbitrer votre situation ou d’aller devant le tribunal.

Dernières confidences :

1) Pour facturer ses services, l’avocat calcule le temps mis dans votre dossier. Ainsi : a) si vous avez à l’appeler, préparez vos questions à l’avance; b) préparez tous les documents justificatifs à l’avance et remettez-les lui le plus tôt possible; c) ne lui parlez pas de la pluie et du beau temps, dans le calcul de son temps, il ne distingue pas le travail et les discussions plus personnelles.

2) L’avocat n’est pas votre ami ; il est un conseillé autonome et indépendant qui répond d’abord et avant tout à la loi, comme officier de justice; c’est dans ce seul rôle qu’il peut vous être utile. Autrement, il vous dira seulement ce que vous voulez entendre, ce qui ne vous aidera pas lorsque vous serez rendu devant le tribunal.

3) Payez-le ! Un bon avocat ne doit pas se soucier de questions administratives comme le paiement de ses honoraires. Il doit se concentrer sur votre dossier et rien d’autre.

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