Spécial de Noël : Les trucs de magasinage de LTD

Spécial de Noël : Les trucs de magasinage de LTD

Commençons avec une petite blague d’avocat :

Quelle est la différence entre un avocat honnête et le père Noël ?

Réponse : Il y a plus de chance que le père Noël existe… Oh! Oh! Ouch!

Passons aux choses sérieuses. Je réponds à trois de vos questions. J’ai pris les plus populaires.

Question 1 :    J’achète une carte-cadeau pour mon beau-frère, combien de temps a-t-il pour l’utiliser ?

Réponse 1:   Techniquement, il n’y a pas de date limite à une carte-cadeau. S’il y en a une, elle n’est pas valide (article 187.3 de la Loi sur la protection du consommateur).

Toutefois, l’argent qui est dans la carte représente un montant en monnaie légal qui a cours au moment où vous l’achetez. Si votre beau-frère attend trop longtemps, l’inflation pourrait limiter son pouvoir d’achat… (Okay, okay, je termine mon cours d’économie à l’Université et je souhaitais à tout prix insérer le terme «inflation»… C’est fait!)

Une autre raison de le dépenser rapidement : il n’existe aucune protection de la loi en cas de faillite du commerçant à l’égard de ces cartes. Celles-ci deviennent alors des créances chirographaires (ordinaires) qui entrent dans la gestion normale d’une faillite. Dans cette éventualité, ce sera à votre beau-frère de faire une preuve de réclamation pour qu’il soit listé comme un tel créancier et il ne recevra qu’une partie de la valeur de la carte (au bout de quelques années).

Question 2 :  Vous trouvez une belle cravate pour votre beau-frère dans un présentoir d’un magasin indiqué «Tout pour 20$». La cravate n’a pas d’étiquette de prix. Arrivé à la caisse, le commerçant vous ordonne de payer 40$ pour celle-ci. L’idée de payer 40$ pour votre beau-frère vous horripile alors vous avez cette idée d’exiger du commerçant qu’il applique la politique d’exactitude des prix. À combien  la cravate vous revient-elle ?

Réponse 2 :     10$.

Je vous rappelle la politique d’exactitude des prix (vous la trouverez sur le site de l’Office de la protection du consommateur) :

Si le prix des vêtements ou des chaussures que vous achetez est plus élevé à la caisse que celui indiqué sur la tablette, le commerçant doit :

  • vous remettre l’article gratuitement, si le prix affiché est de 10 $ ou moins;
  • vous vendre l’article au prix affiché, moins 10 $, si l’article coûte plus de 10 $.

Et si la cravate avait été étiquetée, le prix le plus bas sur l’étiquette aurait été le bon.

À ce prix, pourquoi s’en priver!

Question 3 :    J’ai acheté un cadeau pour mon beau-frère en ligne et mon colis n’arrive pas, que fais-je ?

Réponse 3 :   Vous avez une assurance ou une sécurité avec votre carte de crédit. Cette assurance ou cette sécurité (il existe autant d’appellations que d’émetteurs de carte) est fondée simplement sur l’obligation du commerçant de prouver sa transaction à l’établissement de crédit.

En cas de commerce en ligne (à distance) la livraison fait partie intégrante de la vente et le commerçant supporte le risque de non-livraison. Généralement, la livraison devrait se faire à l’intérieur de 30 jours. D’habitude, le commerçant vous donne accès à un calendrier avec une date précise de livraison. Vous pouvez vous y fier. Le 30 jours de délai court à compter de la date prévue de livraison. Si aucune date n’est prévue, le 30 jours court à compter de la conclusion du contrat.

Alors si vous achetez en ligne et, pour une raison ou pour une autre, vous ne recevez pas votre bien dans ces 30 jours, contactez votre émetteur de carte de crédit et demandez-lui d’annuler le paiement. Vous aurez quelques documents à lui transmettre, mais, généralement, c’est une procédure assez simple. Et petit conseil, n’attendez pas les 30 jours, annulez après 10 ! Et annulez même si vous avez réussi à parler au commerçant et qu’il vous dit qu’il arrangera les choses. Vous êtes mieux d’annuler et de recommencer la transaction que d’en reprendre une ancienne qui a mal tourné.

L’assurance ou la sécurité de votre carte de crédit est prévue dans votre contrat avec votre établissement de crédit (c’est le document qu’on recycle dès qu’on le reçoit, mais vous le retrouverez sur Internet) alors que le droit d’annulation d’un contrat conclu à distance en cas défaut de livraison est prévu à la Loi sur la protection du consommateur – visitez le site de l’Office pour de plus amples renseignements.

En terminant, si vous avez des questions comme celles-ci, transmettez-les-moi au ltd@ltdavocat.com, ça fait toujours de bons sujets.

Sans aucune réserve, je vous souhaite un merveilleux temps des fêtes.

Soyez prudent!

Laisser une réponse