Contrat pré-rédigé : pas bon et peu nutritif, pourquoi en mangeriez-vous alors?

Contrat pré-rédigé : pas bon et peu nutritif, pourquoi en mangeriez-vous alors?

On me pose souvent la question suivante : est-ce que les modèles de contrat que nous trouvons gratuitement sur Internet sont bons et puis-je les utiliser pour mon usage professionnel (ou personnel)?

La réponse est non. Ces modèles ne sont pas bons. Conséquemment, s’ils ne sont pas bons, ne les utilisez pas!

La plupart, sinon la totalité, des modèles gratuits ne respectent pas le droit civil québécois. Ils sont les fruits de traductions anglaises (et découlent ainsi de la common law)  ou arrivent de France (et le régime juridique de l’empereur autoproclamé Napoléon n’a plus autant d’influence sur nous que jadis).

Il existe toutefois, toujours sur Internet, des modèles payants qui proviennent du Québec. Ces types de contrats sont un peu mieux et vous serviront plus que les gratuits. Toutefois, comme le disait mon professeur d’écriture : avant de rédiger, il faut comprendre. Autrement dit, on comprend avant, on rédige ensuite (quelle clarté!).

C’est tout simple et je devrais m’abstenir de tout autre commentaire, mais je sens monter en moi une envie irrépressible d’illustrer l’intelligible. Alors je m’exécute.

Dans un modèle de contrat de bail d’un local commercial, il existe une clause, des plus accessibles, traitant de la durée du bail. Le modèle choisi et payé sur Internet vous invite à y indiquer un chiffre ou un nombre. Si vous le faites sans réfléchir, vous avez rédigé en premier et vous comprendrez plus tard (des fois, beaucoup plus tard ; dans la rédaction, il existe une période latente où tout rédacteur se sent invulnérable, cette période se nomme le présent de l’indicatif et elle peut, pour certains, s’éterniser!).

Explications (ou plutôt, voici ce que vous auriez dû comprendre avant de rédiger) : un lieu d’affaires est souvent un facteur déterminant dans la réussite d’une entreprise. En anglais, on appelle ce principe : « location, location, location » (ouh! très recherchés!). Ainsi, lorsque vous êtes convaincu que vous avez trouvé une excellente place d’affaires, vous souhaitez la conserver le plus longtemps possible. La durée du bail devrait être la plus longue possible, mais en deçà de 40 ans parce qu’autrement vous risquez de payer des droits de mutation. Et plus la durée est prolongée, plus le contrat sera élaboré – ayez confiance, le locateur y verra (ex.: clause d’ajustement de prix, rénovation et entretien, clause de taxes d’eau, clause de taxes qui n’existent pas encore, etc.) – N.B. le modèle choisi et payé risque déjà, à ce stade, de ne plus convenir.

Aussi, plus le bail est long, plus le loyer est payable longtemps. Cela semble idiot comme affirmation (et, en définitive, ça l’est!), mais, ce que je veux dire, la réussite à long terme de votre entreprise est-elle si évidente? Des entreprises en démarrage, selon les dernières statistiques, 25% font cinq ans et plus. Cela signifie que 75% de ces entreprises ont cessé leurs activités avant cette période (lumineux! N’est-ce pas?). Ce qui signifie (Seigneur aidez-moi!) que si vous avez signé un bail de 30 ans, vous aurez encore 25 ans de loyer à payer. Étiez-vous incorporé? Si ce n’était pas le cas, vous aurez le fardeau de trouver un sous-locataire ou un cessionnaire de bail pour les 25 prochaines années (parce que vous ne voudrez pas faire faillite personnellement – N.B. la compagnie, de son côté, est une forme juridique qui aurait permis de limiter votre responsabilité).

Essayons une période plus courte, disons 5 ans, renouvelable. Avez-vous des améliorations locatives à faire dans le local? En avez-vous beaucoup? Est-ce que 5 ans est une période d’amortissement raisonnable pour votre entreprise? Peut-être que oui, peut-être que non, mais cela jouera nécessairement sur le coût du loyer et, ultimement, sur vos bénéfices.

Aussi, pour une période aussi courte, est-ce que ça vaut la peine de publier le bail au Registre foncier? Oui, la réponse à la dernière question est oui. Le bail commercial est publiable à très peu de frais au Registre foncier. De cette manière, vous vous assurez que tout acheteur potentiel prenne connaissance de vos droits dans le local loué. La publication est peu coûteuse et est très facile à effectuer. Des modèles se trouvent sur le site Internet du Registre foncier. Vous pouvez le faire vous-même (bien qu’un avocat ou un notaire puisse très bien le faire pour vous… – Je peux le faire!).

Bref, je pourrais continuer longtemps comme ça, mais je crois que vous aurez compris qu’une clause d’un contrat, même si elle semble des plus légères, est, la plupart du temps, l’aboutissement d’un processus de réflexions et de stratégies (l’avocat ou le notaire soutient cette réflexion et offre des choix de stratégies… – Je le fais! Je suis excellent!)

Ainsi, il est presque impossible qu’un modèle acquis sur Internet puisse un jour faire le même travail qu’un avocat ou notaire compétent (… si, réellement, il soit possible qu’un avocat ou un notaire puisse être compétent… Finalement, la question n’est pas si évidente!)

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